Déménager du Canada aux États-Unis est une opération relativement simple, à condition que tous les documents nécessaires soient dûment remplis.

Vos biens et effets personnels peuvent entrer aux États-Unis en franchise de droits, pourvu que vous les possédiez et les utilisiez depuis au moins un an.

Mise en garde : si vous négligez de déclarer des objets neufs ou si leur valeur déclarée est inférieure à la réalité, les douanes américaines pourront confisquer ces objets et vous faire payer des droits douaniers et une amende. Si vous comptez acheter des articles de grande valeur avant de déménager, vous avez avantage à en comparer le prix avec ce qu'il vous en coûterait pour les acheter aux États-Unis.

Les antiquités doivent avoir au moins 100 ans pour pouvoir entrer aux États-Unis en franchise de droits. Si elles ont cet âge, les douanes exigent que vous le prouviez, alors assurez-vous d'avoir sous la main une facture ou un document d'évaluation pouvant servir à cette fin.

Il n'est pas courant d'appliquer une taxe douanière aux articles personnels déjà utilisés, mais certaines choses peuvent néanmoins être passibles de droits de douane, dont l'équipement photographique, les véhicules et les biens consommables. Pour obtenir des renseignements précis, effectuez les vérifications nécessaires auprès du consulat des États-Unis le plus près de chez vous. Si vous êtes déjà aux États-Unis, communiquez avec le bureau des douanes le plus près, que vous trouverez dans le bottin téléphonique à la rubrique « U.S. Government Offices, Treasury Department ».

Animaux domestiques

Dans le cas de chiens et de chats de plus de trois mois, vous devez produire une preuve de vaccination contre la rage et un certificat de vétérinaire stipulant que vos animaux sont en bonne santé. Les oiseaux peuvent être soumis à une période de quarantaine.

Alcool

Les entreprises de déménagement ne peuvent pas transporter d'alcool à bord du camion avec vos biens ménagers. Nous pouvons cependant prendre des dispositions pour les faire expédier par avion ou par un autre moyen de transport tiers. Les collections de vins et de spiritueux peuvent faire l'objet de taxes d'État, à un taux qui varie selon l'État. Communiquez avec l'office de contrôle des spiritueux de l'État concerné pour connaître tous les détails.

Véhicules motorisés, y compris les motocyclettes

Tous les véhicules motorisés « de promenade » âgés de moins de 25 ans doivent répondre aux normes environnementales et de sécurité des États-Unis pour pouvoir être importés dans ce pays. Il faut obtenir du constructeur (et non du concessionnaire) une lettre de conformité certifiant que le véhicule satisfait à toutes les normes FMVSS. Vous trouverez une liste de constructeurs automobiles sur le site Web de la National Highway Traffic Safety Association (NHTSA) – département des Transports des États-Unis (lien ci-dessous), à la rubrique intitulée « Vehicle Importation Guidelines- Canadian ».

Sachez toutefois que certains constructeurs (notamment Chrysler et Toyota) refusent de délivrer ces lettres de conformité. En outre, certaines motocyclettes ne peuvent pas être importées aux États-Unis, en particulier celles qui ont été construites à l'étranger ou qui sont considérées comme des motos liées au marché gris. Si vous ne pouvez pas obtenir de lettre de conformité, vous devrez recourir aux services d'un « importateur enregistré » pour déterminer si votre voiture ou votre moto satisfait aux normes de sécurité et d'émissions des États-Unis, ou si elles peuvent être modifiées pour s'y conformer. Vous trouverez une liste d'importateurs enregistrés sur le site Web de la NHTSA.

Si vous devez passer un an ou moins aux États-Unis, vous pouvez y importer un véhicule non conforme, mais vous devrez le réexporter dans un délai d'un an, sans possibilité de prolongation. Il pourrait en outre être nécessaire de fournir un cautionnement pour ce type d'importation.

Dans le cas de citoyens et de résidents des États-Unis qui reviennent dans leur pays et qui ont acheté un véhicule pendant qu'ils vivaient au Canada, les droits de douane peuvent s'appliquer si l'automobile a été construite à l'extérieur du territoire de l'ALENA. À l'heure actuelle, le taux applicable s'établit à 2,5 % (sujet à changement).

Veuillez télécharger et remplir un exemplaire du formulaire HS7 sur le site Web de la NHTSA. Ce document est exigé en plus de la lettre du constructeur. Vous trouverez tous les détails concernant l'importation de véhicules à l'adresse suivante :

www.nhtsa.gov/cars/rules/import/

Documents requis – dédouanement de vos biens ménagers

Pour dédouaner votre chargement auprès des douanes américaines, Atlas aura besoin des documents suivants :

Résidents des États-Unis rentrant au pays

  • Formulaire de douane 3299 dûment rempli
  • Copie de passeport valide

Non-résidents

  • Formulaire de douane 3299 dûment rempli
  • Copie du visa de travail ou d'études et de la lettre d'offre d'emploi (le cas échéant)
  • Copie de passeport valide
  • Copie du formulaire I94 que les douanes américaines insèrent dans votre passeport à votre entrée au pays

Résidents à temps partiel

  • Formulaire de douane 3299 dûment rempli
  • Preuve de possession ou de location d'une propriété aux États-Unis
  • Copie de passeport valide
  • Copie d'une preuve de résidence canadienne :
    titre de propriété, relevés d'impôt foncier, factures de services publics, etc.

Nos clients ne sont pas tenus d'être présents au poste de douane lorsque le chauffeur d'Atlas traverse la frontière avec leur chargement. Nous sommes normalement en mesure de dédouaner leur chargement en vue de la livraison à domicile, pourvu que tous leurs papiers soient en règle. En cas de problème, le chargement sera placé « SOUS CAUTION » au bureau de douane le plus près de votre nouvelle demeure, où vous devrez vous rendre pour dédouaner vos biens.

À moins que vous ne soyez un résident des États-Unis, vous devez y entrer avant que votre chargement arrive à la frontière. Si une personne entre au pays avec un visa de travail ou d'études, il importe qu'elle suive au préalable tout le processus d'immigration, de manière que son statut d'immigration soit bien établi. Au moment où la personne entre aux États Unis, si son visa est jugé en règle, les douanes américaines insèrent un document I94 dans son passeport. Si c'est votre cas, vous devrez remettre une copie de ce document à l'entreprise de déménagement pour prouver que vous avez obtenu le droit d'entrer aux États-Unis.

Lorsque votre camion de déménagement arrivera à la frontière, les douanes américaines vérifieront cette preuve. Si votre statut d'immigration pose le moindre problème, les douanes américaines pourront refouler votre chargement à la frontière. En pareil cas, vous devrez assumer des frais supplémentaires pour les retards à la frontière, et vous devrez payer les coûts de retour du chargement au point d'origine et ceux de l'entreposage des biens jusqu'à la résolution de l'affaire.

Coordonnées utiles

Douanes américaines

U.S. Customs Office
Washington, DC
203-325-8000 ou 1-877-227-5511
www.cbp.gov

Information relative à l'immigration et aux visas

US Citizenship and Immigration Service
(service de citoyenneté et d'immigration des États-Unis)
Arlington, VA
1-800-375-5283 (aux États-Unis)
www.uscis.gov

Importation d’un véhicule motorisé

National Highway Traffic Safety Association
(l’administration chargée de la sécurité routière aux États-Unis) / ministère des Transports
202-366-4000 ou 1-888-327-4236
www.nhtsa.gov/cars/rules/import/

Agence pour la protection de l’environnement (EPA en anglais)

734-214-4100
www.epa.gov/import

Importation d’armes à feu

Bureau des alcools, du tabac et des armes à feu
1-800-800-3855
www.atf.gov/

Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles. Si vous avez des questions, n'hésitez surtout pas à communiquer avec :
Atlas Van Lines Canada
1-800-267-3783
mktg@atlasvanlines.ca


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